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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence