Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 20462 posée par Mme Sylviane Noël

Situation compliquée des cabinets médicaux de montagne

La question a été retirée

04/02/2021
Pertinence
Question n° 17803 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/09/2020
Pertinence
Question n° 15274 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat

Situation des professionnels de santé installés en libéral

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann

Situation des orthoptistes libéraux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/04/2020
Pertinence