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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
376 questions
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24668 posée par M. Philippe Tabarot
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Pascal Allizard
Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence