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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des professionnels de santé installés en libéral
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15059 posée par Mme Laure Darcos
Dédommagement par les sociétés d'assurance des pertes d'activité subies par les professionnels libéraux en raison de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye
Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence