Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation de l'agriculture

Réponse du Ministère du travail

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

Mise en oeuvre du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

Délai d'indemnisation du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher

Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15728 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Déconfinement et situation des chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1300G posée par M. André Gattolin

Annonces faites en faveur des intermittents

Réponse du Ministère de la culture

14/05/2020
Pertinence