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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 25397 posée par Mme Paulette Brisepierre
Retraite du combattant et comité consulaire pour la protection et l'action sociale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16269 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Ivan Renar
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord retraités
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11056 posée par M. Marcel Lesbros
Projet de création d'un statut social de l'ancien combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09390 posée par Mme Gisèle Gautier
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05874 posée par M. Guy Fischer
Revenus des anciens combattants âgés bénéficiaires de l'allocation différentielle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Utilisation des crédits accordés initialement aux anciens combattants décédés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04957 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. Gaston Flosse
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord résidant en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02339 posée par Mme Monique Papon
Situation des veuves d'anciens combattants prisonniers de guerre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence