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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 1222G posée par M. François Patriat
Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret
Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier
Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1240G posée par M. Didier Marie
Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1246G posée par M. François Patriat
Premier bilan du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec
Conséquences économiques de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence