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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1577S posée par Mme Elsa Schalck

   Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   03/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 1235S posée par M. Cyril Pellevat

   Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 1215S posée par M. Jean-François Rapin

   Suspension du cabotage routier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   11/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Annulation des charges des très petites entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

    Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    14/05/2020

    Pertinence