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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 14863 posée par Mme Catherine Dumas
Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16244 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur du commerce de détail du livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16393 posée par Mme Catherine Dumas
Soutien à la filière des cabarets et music-halls parisiens face aux impacts de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16403 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des taxis parisiens en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18684 posée par Mme Catherine Dumas
Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20535 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas
Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20981 posée par Mme Catherine Dumas
Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence