Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 1222G posée par M. François Patriat

    Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences du confinement pour certaines professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15029 posée par M. Yves Détraigne

    Fonds de solidarité des entreprises touchées par les conséquences de la propagation du virus covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir

    Mesures d'aide applicables au secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal

    Aide aux entreprises par l'annulation de charges

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15311 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne