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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 1222G posée par M. François Patriat
Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour certaines professions libérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Yves Détraigne
Fonds de solidarité des entreprises touchées par les conséquences de la propagation du virus covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures d'aide applicables au secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal
Aide aux entreprises par l'annulation de charges
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence