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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

   Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

   Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

   Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 21319 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la crise sanitaire pour l'ensemble de la filière de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    11/03/2021

    Pertinence