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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud
Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Didier Rambaud
Difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16089 posée par M. Didier Rambaud
Situation des clubs de rugby professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15487 posée par M. Didier Rambaud
Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15183 posée par M. Didier Rambaud
Mesures de soutien à la filière horticole suite à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10854 posée par M. Didier Rambaud
Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence