Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

141 questions

  1. Question n° 04156 posée par M. Emmanuel Hamel

    Information sur l'existence des fonds de solidarité pour le logement et sur le rôle des fonds d'aide aux accédants en difficulté

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04163 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une aide au logement pour les jeunes démunis de toutes ressources

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06361 posée par M. Louis Souvet

    Financement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06865 posée par M. Claude Huriet

    Avenir de l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16242 posée par M. Serge Mathieu

    Dédommagement de l'absence de prévention relative aux expulsions locatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 32555 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique d'aide publique au développement : affectation des crédits destinés à la zone de solidarité prioritaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32558 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide publique au développement : mécanismes de coordination entre le ministère de l'économie et des finances et le ministère des affaires étrangères insuffisants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18660 posée par M. Joël Billard

    Données chiffrées relatives à l'allocation spécifique de solidarité sur trois ans

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02150 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir des élevages porcins en zone de handicaps

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02318 posée par M. Michel Moreigne

    Soutiens aux éleveurs de la Creuse touchés par les conséquences de la fièvre catarrhale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible