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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
412 questions
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu
TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15521 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15351 posée par M. Marc Daunis
TVA sur les travaux d'entretien-amélioration des logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15246 posée par M. Paul Raoult
Maintien du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence