Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar

Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

Prescription des faits de pollution au chlordécone

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/02/2021
Pertinence
Question n° 0683S posée par M. Georges Patient

Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

La question a été retirée

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

Surpopulation carcérale en outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2018
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Conseil des prud'hommes à Mayotte

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2018
Pertinence
Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

29/12/2016
Pertinence
Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam

Situation du système pénitentiaire en Guyane

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence