Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 18092 posée par M. Jean-Claude Luche

    Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13824 posée par M. Philippe Madrelle

    Pratiques discriminatoires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie

    Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12152 posée par Mme Michèle André

    Gratifications des stages dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10681 posée par M. Bernard Piras

    Gratification des stages et absence de financement prévu

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10713 posée par Mme Annie David

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0661S posée par M. François Patriat

    Financement de la gratification des stages des étudiants en travail social

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0632S posée par Mme Christiane Demontès

    Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09725 posée par M. Michel Boutant

    Gratification des stages dans le secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09627 posée par M. Bernard Frimat

    Gratification des stages de formation dans le domaine social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible