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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1118G posée par Mme Cécile Cukierman
Situation du groupe Vivarte
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0551G posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés d'inscription à l'université
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0271G posée par Mme Cécile Cukierman
Palestine
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0170G posée par Mme Cécile Cukierman
Agression d'un jeune militant à Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence