Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
-
Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 23012 posée par M. Jean-Marc Boyer
Prix et pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 22609 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie de matériaux et flambée des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Rénovation de la voirie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20928 posée par M. François Bonhomme
Recensement de la population et dotations de l'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02822 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 02169 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fiscalité liée à l'énergie éolienne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence