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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 24341 posée par M. Jean Louis Masson
Insécurité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26149 posée par M. Jean Louis Masson
Insécurité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21721 posée par Mme Michèle André
Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Michel Boutant
Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04348 posée par M. Pierre Laurent
Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04537 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence