Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart

Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

Dépôts sauvages dans nos communes

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11013 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub

Taux des prêts bonifiés à l'investissement local

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10516 posée par M. Daniel Chasseing

Financement de projets de stockage d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10193 posée par M. Claude Bérit-Débat

Stockage de l'eau pour les activités agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey

Traitement des déchets chimiques des particuliers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/04/2019
Pertinence