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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 00868 posée par M. Ambroise Dupont

   Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 01149 posée par M. Bertrand Auban

   Notion de capacité suffisante des équipements publics pour les zones U des PLU

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban

   Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 05039 posée par M. Jean Arthuis

   Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/07/2008

   Pertinence

7. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 06921 posée par M. Paul Raoult

   Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 09092 posée par M. Paul Raoult

    Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    11/06/2009

    Pertinence