Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 04180 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Mention de la mort en déportation sur les actes d'état civil des victimes

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/12/1993
Pertinence
Question n° 05879 posée par M. Emmanuel Hamel

Application de la loi par les magistrats

Réponse du ministère : Justice

21/04/1994
Pertinence
Question n° 31073 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application de la loi nº 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française

Réponse du ministère : Justice

08/02/2001
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18861 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin

Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence