Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel

Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005
Pertinence
Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic

Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool

Trafic de faux médicaments

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/01/2018
Pertinence
Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger

Système de santé des travailleurs transfrontaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2018
Pertinence
Question n° 08498 posée par M. Pierre Cuypers

Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/01/2019
Pertinence
Question n° 09955 posée par M. Damien Regnard

Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09969 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Urgence du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard

Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/11/2019
Pertinence