Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
-
Question n° 27106 posée par M. Jean-René Lecerf
Convention fiscale avec la Belgique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini
Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01269 posée par M. Jean-René Lecerf
Convention fiscale avec la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 01298 posée par M. Yves Fréville
Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01299 posée par M. Yves Fréville
Ventilation des dégrèvements de taxe professionnelle en 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence