Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont

    Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

    Gestion de trésorerie des PME françaises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

    Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet

    Délais de paiement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau

    Réduction des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04415 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Délais de paiement entre entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03124 posée par M. Jean Besson

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02545 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02382 posée par M. Alain Bertrand

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible