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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu
Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Roland Ries
Conséquences du régime de l'auto-entrepreneur sur les artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14852 posée par M. Thierry Repentin
Préoccupations exprimées par les artisans du bâtiment quant aux conséquences sur leurs activités de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14546 posée par M. Ronan Kerdraon
Réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13925 posée par M. François Patriat
Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13929 posée par Mme Gisèle Printz
Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence