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Questions avec et sans réponses

167 questions

1. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 10421 posée par M. Michel Savin

   Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont

   Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 01960 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Implantation des surfaces commerciales hors des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent

   Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 17007 posée par M. Rachel Mazuir

   Publication du décret relatif au délai de paiement

   La question est caduque

   25/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent

   Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 10954 posée par M. Gérard Cornu

   Commission de concertation du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   20/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché

    Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    06/02/2014

    Pertinence