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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14050 posée par M. Ronan Dantec
Participation de la commune aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans une autre commune pour suivre un enseignement bilingue
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence