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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
234 questions
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Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11165 posée par M. Dominique de Legge
Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10951 posée par M. Pierre-Alain Roiron
Dispositif « cantine à 1 euro »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prix du lait et accords-cadres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Éric Jeansannetas
Difficultés du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. Max Brisson
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09898 posée par M. Bruno Rojouan
Restaurer la confiance et soutenir nos agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09628 posée par Mme Laurence Garnier
Prix du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09435 posée par M. Philippe Paul
Difficultés de la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence