Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent

Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

La question a été retirée

20/05/2021
Pertinence
Question n° 17008 posée par M. Hervé Gillé

Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Crise du coronavirus et soutien à la filière viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16065 posée par M. Roland Courteau

Filière vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15844 posée par M. Raymond Vall

Distillation de crise

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15476 posée par Mme Gisèle Jourda

Soutenir la filière viticole pour faire face aux conséquences dramatiques du Covid-19

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne

Soutien de la filière viticole française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14013 posée par M. Yves Détraigne

Taxation américaine des vins français et européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé

Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13563 posée par M. Raymond Vall

Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence