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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06162 posée par M. Patrice Joly

   Situation du secteur de l'imprimerie face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05785 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un bouclier tarifaire élargi

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0400S posée par M. Didier Marie

   Dispositifs d'aide aux boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0402S posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05094 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Crise de la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

    Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    26/01/2023

    Pertinence