Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 05785 posée par M. François Bonhomme

Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Versement des aides financières MaPrimeRénov

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

09/02/2023
Pertinence
Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/07/2022
Pertinence
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

Aide « mobili-jeune »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux

Éco-contribution et déchets d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/08/2013
Pertinence
Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Réponse du Ministère chargé du développement

04/04/2013
Pertinence
Question n° 04367 posée par M. André Trillard

Inquiétude des artisans du bâtiment

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence