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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 07219 posée par M. Philippe Folliot

   Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0386S posée par M. Henri Cabanel

   Interventions d'élus dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon

   Avenir de la société France Brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 27974 posée par M. Christian Klinger

   Sécurisation de l'application des règles du droit du travail

   La question est caduque

   19/05/2022

   Pertinence

8. Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic

   Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/03/2022

   Pertinence

9. Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier

   Campagne électorale en cours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 10840 posée par Mme Françoise Férat

    Communication du rapport de la caisse des dépôts et consignations sur l'épargne réglementée au Parlement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    13/03/2014

    Pertinence