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Questions avec et sans réponses

410 questions

1. Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon

   Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay

   Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0695S posée par Mme Véronique Del Fabro

   Parkings payants des centres hospitaliers universitaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04974 posée par Mme Laurence Harribey

   Risque de rupture d'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des prestataires de santé à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0154G posée par Mme Corinne Imbert

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    15/12/2022

    Pertinence