Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 20608 posée par Mme Catherine Deroche

    Mécanisme de relèvement du seuil de revente à perte

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20166 posée par Mme Sylviane Noël

    Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

    Respect des délais de paiement par les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18242 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réforme du droit du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent

    Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1200S posée par M. Martial Bourquin

    Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16280 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Échec de mise en oeuvre du compte personnel de formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08059 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01413 posée par M. Luc Carvounas

    Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne