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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 14128 posée par M. Philippe Paul
Classification des « drives » dans les locaux professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13182 posée par M. Thierry Repentin
Règle de comptabilisation des surfaces de cinéma dans un projet d'urbanisme commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. Thierry Repentin
Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon
Préemption des fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché
Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0524S posée par M. Louis Souvet
Réglementation de l'urbanisme commercial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0514S posée par Mme Josette Durrieu
Composition des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détournement des dispositions législatives relatives à l'urbanisme commercial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. Emmanuel Hamel
Réhabilitation des centres commerciaux " premier âge "
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence