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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne
Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23213 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0780G posée par Mme Marie Mercier
Enseignement supérieur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0526G posée par Mme Dominique Gillot
Enseignement supérieur et recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13904 posée par M. Simon Sutour
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11239 posée par Mme Dominique Gillot
Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11251 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence