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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06653 posée par Mme Christine Herzog
Enfants de grande section de maternelle et de cours préparatoire en classe unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13627 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'enseignement spécialisé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence