Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

754 questions

1. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

   Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00659 posée par M. Charles Descours

   Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

   Situation financière de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01019 posée par M. Serge Mathieu

   Enseignement privé du Rhône: financement

   Réponse du ministère : Éducation

   22/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01156 posée par M. Francisque Collomb

   Académie de Lyon (Rhône): création de postes dans l'enseignement du second degré sous contrat

   Réponse du ministère : Éducation

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 02760 posée par M. Josselin de Rohan

   Intégration de l'instruction religieuse dans les rythmes scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   25/09/1986

   Pertinence

7. Question n° 03721 posée par M. Rodolphe Désiré

   Suppression de postes de professeurs en Martinique

   Réponse du ministère : Éducation

   04/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 04167 posée par M. Daniel Percheron

   Moyens accordés à l'académie de Lille en 1986-1987

   Réponse du ministère : Éducation

   22/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 04318 posée par M. André Meric

   Haute-Garonne: préparation de l'année scolaire 1987-1988

   Réponse du ministère : Éducation

   29/01/1987

   Pertinence

10. Question n° 04733 posée par M. Roland Courteau

    Créations et suppressions de postes d'enseignants dans l'Aude

    Réponse du ministère : Éducation

    26/02/1987

    Pertinence