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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10223 posée par M. Roland Courteau
Agence de remplacement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14323 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16042 posée par M. Michel Boutant
Unification des corps enseignants du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Thierry Foucaud
Assimilation des institutrices et des instituteurs retraités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17701 posée par M. Michel Boutant
Unification des corps enseignants du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18524 posée par M. Philippe Paul
Règles de mutation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19735 posée par Mme Françoise Laborde
Difficultés rencontrées par le personnel enseignant pour obtenir une mutation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence