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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar

   Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 02059 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions de maintien des classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 19734 posée par Mme Françoise Laborde

   Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   04/08/2011

   Pertinence

4. Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet

   Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

   La question est caduque

   11/03/2021

   Pertinence