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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar
Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de maintien des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19734 posée par Mme Françoise Laborde
Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault
Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence