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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0904S posée par M. Michel Le Scouarnec
Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence