Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel

Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

09/01/2020
Pertinence
Question n° 14574 posée par Mme Laurence Cohen

Manque d'hygiène des toilettes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15393 posée par M. Patrice Joly

Conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire dans la Nièvre

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15658 posée par M. David Assouline

Fermetures de classes dans le 20ème arrondissement de Paris prévues à la rentrée 2020-2021

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

30/04/2020
Pertinence
Question n° 16074 posée par M. Jean Louis Masson

Menace de fermeture d'une classe dans une école de Bitche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

14/05/2020
Pertinence
Question n° 17073 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Fermeture de classes en milieu rural sans l'accord des maires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17446 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Rentrée scolaire dans le monde rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17925 posée par Mme Sonia de La Provôté

Situation des voyagistes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

24/09/2020
Pertinence
Question n° 18567 posée par M. Laurent Burgoa

Réouverture de classe

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

05/11/2020
Pertinence