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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0910S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Carte scolaire 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1199S posée par Mme Renée Nicoux
Inquiétudes relatives à la carte scolaire 2011-2012 dans la région du Limousin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0476S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Roland Courteau
Effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0811S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture d'une école maternelle à Cahors
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1016S posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes des enseignants de l'Aude et nouvelle carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1101S posée par M. Claude Bérit-Débat
Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1388S posée par M. Dominique Bailly
Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité réelle
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Alain Duran
Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 2152S posée par M. Yves Bouloux
Fermetures de classes en zone rurale
La question est caduque
Pertinence