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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1001S posée par M. Gérard Delfau
Situation des directeurs d'école du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Georges Mouly
Avenir des réseaux d'aide spécialisées des élèves en difficulté (RASED)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Gérard Longuet
Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0606S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fichier « Base élèves »
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0643S posée par Mme Gélita Hoarau
Enseignement de la langue et culture réunionnaises
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant
Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1602S posée par M. Jacques Mézard
Égalité républicaine et droit à l'éducation dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Hilarion Vendegou
Situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Georges Labazée
Place des langues régionales dans le projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence