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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 03401 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des directeurs adjoints de SEGPA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04048 posée par M. Marcel Rainaud
Moyens supplémentaires en postes dans les écoles du premier degré du département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04939 posée par Mme Patricia Schillinger
Formalités pour le visa court séjour en faveur des ressortissants des pays du Maghreb
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1327S posée par M. Yannick Botrel
Avenir des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19362 posée par M. Alain Le Vern
Projet de réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20722 posée par M. Dominique Bailly
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1582S posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de classes dans l'Aisne annoncées pour la rentrée 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03110 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression des aides administratives à la direction d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Grève des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence