Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet

    Financement des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02133 posée par M. Claude Huriet

    Transfert des juridictions d'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05365 posée par M. Claude Huriet

    Départements: mise à disposition de biens affectés aux juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07615 posée par M. Claude Huriet

    Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16244 posée par M. Claude Huriet

    Diplôme d'enseignant spécialisé pour enfants sourds

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00357 posée par M. Claude Huriet

    Statut des psychologues scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15255 posée par M. Claude Huriet

    Distinctions décernées aux enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 33834 posée par M. Claude Huriet

    Situation des enseignants contractuels employés par les établissements scolaires privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible