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1865 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1865 questions
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly
Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00790 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Seine-Saint-Denis: carte scolaire de l'enseignement primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00869 posée par Mme Hélène Luc
Equivalence entre le diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur et le brevet d'éducateur sportif de natation du premier degré
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment
Situation financière de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Serge Mathieu
Enseignement privé du Rhône: financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01156 posée par M. Francisque Collomb
Académie de Lyon (Rhône): création de postes dans l'enseignement du second degré sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence