Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

Question n° 28150 posée par M. Joseph Ostermann

Paupérisation de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

12/10/2000
Pertinence
Question n° 10558 posée par M. Alain Fouché

Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2004
Pertinence
Question n° 15925 posée par M. Nicolas About

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

10/02/2005
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon

Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17644 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention automatique du titre d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18371 posée par M. Georges Othily

Secret professionnel

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19743 posée par M. Thierry Foucaud

Modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20082 posée par M. Jean-René Lecerf

Conditions d'inscription au grand tableau de l'ordre des avocats

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20989 posée par M. André Vallet

Accès à la profession d'avocat des titulaires du CAPA

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21326 posée par M. Nicolas About

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2006
Pertinence